Mise à jour : 4 septembre 2026
Conditions générales d'utilisation
L'utilisation de Mailforge implique l'acceptation des présentes conditions et de la politique d'utilisation acceptable.
Objet du service
Mailforge permet à des organisations autorisées de gérer leurs contacts et modèles, vérifier leurs domaines, envoyer des e-mails transactionnels, newsletters et séquences B2B, puis consulter les événements de délivrabilité.
Le service est privé. Forge Labs administre les plans, quotas, classes de trafic, nœuds et routes d’envoi.
Compte et organisation
L'utilisateur fournit des informations exactes, protège ses identifiants et signale sans délai tout accès non autorisé.
Une organisation ne peut utiliser que les domaines qu'elle contrôle et a validés. Elle demeure responsable du contenu envoyé et de la base légale autorisant chaque communication.
E-mails autorisés
Mailforge accepte les messages transactionnels attendus, les newsletters fondées sur une autorisation valable et la prospection B2B ciblée lorsque sa base légale et sa pertinence sont documentées.
Le spam, les envois indifférenciés et les listes achetées, louées, extraites ou dont l’origine ne peut être prouvée sont interdits.
Délivrabilité et conformité
L'organisation doit maintenir des taux de rebond et de plainte faibles, honorer les demandes de désinscription lorsqu'elles s'appliquent et ne jamais tenter de contourner une liste de suppression.
Forge Labs peut ralentir, suspendre ou fermer un accès afin de protéger les destinataires, Amazon SES et la réputation des domaines.
Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni avec une obligation de moyens. Des interruptions liées à la maintenance, à Internet ou aux fournisseurs peuvent survenir.
Forge Labs ne garantit pas le placement en boîte de réception et ne répond pas des contenus, listes ou instructions fournis par une organisation utilisatrice.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties rechercheront une solution amiable avant toute action devant les juridictions françaises compétentes.